Qu'est-ce qu'une facture électronique ?
Telles que définies par l’État, les factures électroniques sont des factures émises, transmises et reçues sous une forme dématérialisée et qui comportent des données dans un format spécifique, ce qui les différencient des factures papier ou du PDF ordinaire.
Deux critères doivent être remplis pour qu’une facture électronique soit considérée comme telle :
- Comporter des mentions obligatoires (numéro de SIREN, adresses, catégorie de commande…)
- Être dans un format de facture électronique
Factur-X
Factur-X est un format de facture électronique développé conjointement par la France et l’Allemagne. Il vise à standardiser les échanges de factures entre entreprises de ces deux pays, mais son utilisation s’étend au-delà de ces frontières.
Ce format hybride combine un fichier PDF pour la lisibilité humaine avec un fichier XML intégré pour le traitement automatique. Cette double nature rend Factur-X particulièrement adapté aux entreprises cherchant à automatiser leurs processus comptables tout en maintenant une forme de document facilement lisible et imprimable pour les besoins humains.
UBL
Universal Business Language (UBL) est un format de facture électronique basé sur XML développé par l’Organisation pour l’Avancement des Normes de l’Information Structurée (OASIS). UBL est conçu pour être un langage universel pour les échanges commerciaux, facilitant l’interopérabilité entre différents systèmes informatiques.
Il est largement utilisé dans le monde entier, notamment dans l’Union Européenne. UBL permet non seulement la facturation, mais aussi d’autres types de documents commerciaux comme les commandes d’achat et les avis d’expédition.
CII
Le format CII (Cross Industry Invoice) est une autre norme basée sur XML, élaborée par l’UN/CEFACT, l’organe des Nations Unies chargé des normes dans le commerce électronique. Conçu pour être utilisé dans divers secteurs d’activité, le format CII est particulièrement flexible et adaptable
Il est conçu pour répondre aux besoins des transactions internationales et multisectorielles, offrant une grande variété d’options de personnalisation pour répondre aux exigences spécifiques de différents secteurs et pays.
Quel format est adapté à la réforme de la facturation électronique ?
Dans le cadre de la réforme, l’administration fiscale a retenu seulement trois formats : Factur-X, UBL et CII. Le PPF et les Plateformes de Dématérialisation Partenaires devront ainsi être en mesure de gérer ces formats.
Plus d’informations sur le site du gouvernement
