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Le guide des statuts de suivi de factures

Face à la prochaine réforme de la facturation électronique en France, qui commencera à partir de 2026, comprendre les nouveaux statuts de factures est primordial pour assurer des opérations commerciales fluides.
Alexis Bourdeau

Alexis Bourdeau

Product Marketing Manager chez SEQINO

PDP immatriculée

Pré-comptabilité automatisée

Collecte et gestion des factures d'achat

Certifié ISO 27001, NF525 et NF203

Création et envoi de factures

Connexions API

Paiements et encaissements

Statuts suivi facture électronique réforme 2024 2026

Face à la prochaine réforme de la facturation électronique en France, qui commencera à partir de 2026, comprendre les nouveaux statuts de factures est primordial pour assurer des opérations commerciales fluides.

Cette réforme, essentielle à la modernisation du paysage financier, introduit des statuts spécifiés permettant de suivre le cycle de vie d’une facture, de l’émission au paiement. Voici un regard approfondi sur ces statuts, catégorisés en Statuts Obligatoires, Recommandés et Libres, vous guidant à travers ce que chaque statut signifie et son rôle dans l’assurance d’un processus de facturation cohérent et transparent.

Statuts obligatoires

StatutTransmissionÉvénement DéclencheurResponsable
DéposéeAutomatiqueLe fournisseur dépose sa facture ou son avoir sur le PPF ou sur sa PDP. Le statut est généré après les contrôles.Fournisseur
RefuséeManuelleLa facture est rejetée par le destinataire pour des raisons commercialesAcheteur
EncaisséeManuelleLe paiement de la facture est reçu par le fournisseurFournisseur
RejetéeAutomatiqueRejet de la facture par la plateforme pour des raisons techniquesAcheteur ou Fournisseur

Statuts recommandés

StatutTransmissionÉvénement DéclencheurResponsable
Mise à dispositionAutomatiqueLa facture est mise à disposition de l’acheteur sur le PPF ou sur sa PDPAcheteur
Prise en chargeManuelleLa facture est acceptée par l’acheteurAcheteur
ApprouvéeManuelleLa facture est traitée totalement par l’acheteur.Acheteur
Approuvée
partiellement
ManuelleLa facture est traitée partiellement par l’acheteur. Ce traitement partiel peut donner lieu à un avoir.Acheteur
Paiement transmisManuelleLe flux de virement (remboursement) a été envoyé au fournisseur (acheteur)Acheteur

Statuts libres

StatutTransmissionÉvénement DéclencheurResponsable

Emise

AutomatiqueLa facture a été prise en charge par la plateforme du fournisseur et est émise à destination de l’acheteurFournisseur
ReçueAutomatiqueLa facture est reçue par le PPF ou
la PDP de l’acheteur mais n’est pas encore mise à disposition de son client
Acheteur
En litigeManuelleUn différend est constaté sur la facture. Ce désaccord peut se solder in fine par un refus ou par une approbation de l’acheteurAcheteur
SuspendueManuelleLe traitement de la facture peut être suspendu lorsqu’une ou plusieurs pièces justificatives sont manquantes. Les données de la facture restent inchangées.Acheteur
ComplétéeManuelleLa facture est complétée lorsque le fournisseur ajoute une pièce-jointe ou un commentaire à une facture au
statut « suspendue »
Acheteur

SEQINO gère déjà plus de 10 statuts

Chez SEQINO nous voulons offrir aux entreprises l’expérience la plus simple et la plus efficace : c’est pourquoi nous gérons les statuts de la réforme (cf. schéma). De cette manière, le parcours des entreprises sur SEQINO correspond déjà à celui de la réforme.

Avec le suivi des factures en temps réel, vos relations fournisseurs et votre trésorerie sont ainsi améliorées : la traçabilité des échanges est accrue, les situations problématiques sont mieux anticipées et les délais de paiement mieux respectés.

SEQINO est future PDP

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