Face à la prochaine réforme de la facturation électronique en France, qui commencera à partir de 2026, comprendre les nouveaux statuts de factures est primordial pour assurer des opérations commerciales fluides.
Cette réforme, essentielle à la modernisation du paysage financier, introduit des statuts spécifiés permettant de suivre le cycle de vie d’une facture, de l’émission au paiement. Voici un regard approfondi sur ces statuts, catégorisés en Statuts Obligatoires, Recommandés et Libres, vous guidant à travers ce que chaque statut signifie et son rôle dans l’assurance d’un processus de facturation cohérent et transparent.
Statuts obligatoires
Statut | Transmission | Événement Déclencheur | Responsable |
---|---|---|---|
Déposée | Automatique | Le fournisseur dépose sa facture ou son avoir sur le PPF ou sur sa PDP. Le statut est généré après les contrôles. | Fournisseur |
Refusée | Manuelle | La facture est rejetée par le destinataire pour des raisons commerciales | Acheteur |
Encaissée | Manuelle | Le paiement de la facture est reçu par le fournisseur | Fournisseur |
Rejetée | Automatique | Rejet de la facture par la plateforme pour des raisons techniques | Acheteur ou Fournisseur |
Statuts recommandés
Statut | Transmission | Événement Déclencheur | Responsable |
---|---|---|---|
Mise à disposition | Automatique | La facture est mise à disposition de l’acheteur sur le PPF ou sur sa PDP | Acheteur |
Prise en charge | Manuelle | La facture est acceptée par l’acheteur | Acheteur |
Approuvée | Manuelle | La facture est traitée totalement par l’acheteur. | Acheteur |
Approuvée partiellement | Manuelle | La facture est traitée partiellement par l’acheteur. Ce traitement partiel peut donner lieu à un avoir. | Acheteur |
Paiement transmis | Manuelle | Le flux de virement (remboursement) a été envoyé au fournisseur (acheteur) | Acheteur |
Statuts libres
Statut | Transmission | Événement Déclencheur | Responsable |
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Emise | Automatique | La facture a été prise en charge par la plateforme du fournisseur et est émise à destination de l’acheteur | Fournisseur |
Reçue | Automatique | La facture est reçue par le PPF ou la PDP de l’acheteur mais n’est pas encore mise à disposition de son client | Acheteur |
En litige | Manuelle | Un différend est constaté sur la facture. Ce désaccord peut se solder in fine par un refus ou par une approbation de l’acheteur | Acheteur |
Suspendue | Manuelle | Le traitement de la facture peut être suspendu lorsqu’une ou plusieurs pièces justificatives sont manquantes. Les données de la facture restent inchangées. | Acheteur |
Complétée | Manuelle | La facture est complétée lorsque le fournisseur ajoute une pièce-jointe ou un commentaire à une facture au statut « suspendue » | Acheteur |
SEQINO gère déjà plus de 10 statuts
Chez SEQINO nous voulons offrir aux entreprises l’expérience la plus simple et la plus efficace : c’est pourquoi nous gérons les statuts de la réforme (cf. schéma). De cette manière, le parcours des entreprises sur SEQINO correspond déjà à celui de la réforme.
Avec le suivi des factures en temps réel, vos relations fournisseurs et votre trésorerie sont ainsi améliorées : la traçabilité des échanges est accrue, les situations problématiques sont mieux anticipées et les délais de paiement mieux respectés.
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