Qu'est-ce que l'annuaire de la facturation électronique ?
L’annuaire de la facturation électronique est un registre centralisé qui recense les entreprises assujetties à la TVA ainsi que leurs informations d’identification et leurs Plateformes Agréées de réception. Il permet aux Plateformes Agréées (anciennement Plateformes de Dématérialisation Partenaires) de s’échanger entre elles des factures électroniques pour le compte d’entreprises.
L’Annuaire joue ainsi un double rôle :
- Il garantit que les factures électroniques (et leurs statuts) sont envoyées au bon destinataire
- Il facilite l’échange de factures entre Plateformes Agréées en assurant le routage de celles-ci
Les objectifs de l'annuaire
Les objectifs principaux de l’annuaire de la facturation électornique sont les suivants :
- Centraliser toutes les entreprises assujetties et les acheteurs publics
- Assurer l’accès à tout utilisateur habilité
- Assurer un niveau d’information exhaustif et actualisé des données
- Assurer l’envoi des factures et des statuts aux bons destinataires
- Garantir la mise à jour de manière sécurisée et traçable des données
Le fonctionnement de l'annuaire
L’annuaire va se baser sur plusieurs registres pour centraliser les informations des entreprises assujetties : celui de l’INSEE pour les entreprises privées, celui de Chorus Pro pour les entreprises publiques, le registre des assujetties à la TVA et enfin le registre des Plateformes Agréées.
Toutes ces informations vont permettre à l’annuaire de créer des « lignes d’annuaire », qui référenceront pour chaque destinataire :
- Ses informations (SIREN, SIRET, code routage, suffixe)
- Le matricule de sa PA
- La période de validité de cette ligne
Les Plateformes Agréées pourront mettre à jour ces données pour le compte de leurs clients ou créer de nouvelles lignes.
Un service en ligne pour consulter l'annuaire
Le 18 septembre 2025, la DGFiP et l’AIFE ont ouvert le service de consultation de l’annuaire, consultable ici.
Celui-ci permet de voir pour chaque entreprise concernée par la réforme si une Plateforme Agréée est rattachée ou non à celle-ci.
Comment s'incrire sur l'annuaire ?
Concrètement, deux manières sont possibles pour réaliser l’inscription à l’annuaire :
- Soit vous passez par votre Plateforme Agréée qui se chargera de vous inscrire avant le début de la réforme
- Soit vous déléguez votre choix de Plateforme Agréée à un intermédiaire, comme votre expert-comptable, via un mandat (plus d’informations sur notre article dédié)
Dans le cas où vous souhaiteriez répartir la réception de vos factures, vous pouvez paramétrer :
- Un suffixe : celui-ci vous permet de différencier plusieurs entités ou services appartenant à un même SIREN (utile pour séparer des catégories d’achats par exemple)
- Un code routage : c’est le même principe que le suffixe mais le code routage permet de distinguer des entités au sein d’un SIRET (par exemple pour un société multi-site organisée en départements)
