Qu'est-ce que le service annuaire du PPF ?
L’Annuaire des destinataires est un registre centralisé qui recense les entreprises assujetties à la TVA ainsi que leurs informations d’identification et leurs PDP de réception. Il permet aux Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) de s’échanger entre elles des factures électroniques pour le compte d’entreprises.
L’Annuaire joue ainsi un double rôle :
- Il garantit que les factures électroniques (et leurs statuts) sont envoyées au bon destinataire
- Il facilite l’échange de factures entre PDP en assurant le routage de celles-ci
Les objectifs de l'annuaire
Les objectifs principaux de l’annuaire du PPF sont les suivants :
- Centraliser toutes les entreprises assujetties et les acheteurs publics
- Assurer l’accès à tout utilisateur habilité
- Assurer un niveau d’information exhaustif et actualisé des données
- Assurer l’envoi des factures et des statuts aux bons destinataires
- Garantir la mise à jour de manière sécurisée et traçable des données
Le fonctionnement de l'annuaire
L’annuaire va se baser sur plusieurs registres pour centraliser les informations des entreprises assujetties : celui de l’INSEE pour les entreprises privées, celui de Chorus Pro pour les entreprises publiques, le registre des assujetties à la TVA et enfin le registre des PDP.
Toutes ces informations vont permettre à l’annuaire de créer des « lignes d’annuaire », qui référenceront pour chaque destinataire :
- Ses informations (SIREN, SIRET, Id. de routage, Suffixe)
- Le matricule de sa PDP
- La période de validité de cette ligne
Les PDP de réception pourront mettre à jour ces données pour le compte de leurs clients ou créer de nouvelles lignes.
Le calendrier de déploiement du service annuaire du PPF
L’accès aux tests de qualification est ouvert à toutes les PDP immatriculées sous réserve depuis le 10 mars : une étape clé pour préparer le début de la mise en production du service Annuaire, prévue en juin !
La qualification des nouvelles PDP se fera au fil de l’eau par la suite.
