Qu'est-ce que l'annuaire de la facturation électronique ?
L’annuaire de la facturation électronique rend possible les échanges de factures électroniques entre entreprises. Pour faire simple, c’est un annuaire qui regroupe les entreprises soumises à la réforme de la facturation électronique et qui indique leur Plateforme Agréée respective.
Ainsi, lorsqu’un fournisseur enverra une facture électronique à son client, la Plateforme Agréée du fournisseur consultera l’annuaire pour savoir quelle est la Plateforme Agréée du client à qui envoyer la facture.
Comment inscrire une entreprise à l'annuaire ?
Concrètement, deux manières sont possibles pour réaliser l’inscription à l’annuaire :
- En tant qu’entreprise, vous devriez pouvoir faire votre inscription depuis votre Plateforme Agréée
- En tant qu’expert-comptable, soit votre client réalise lui-même son inscription, soit vous passez par un mandat.
Qu'est-ce que le mandat pour choisir la Plateforme Agréée (PA) de vos clients ?
En tant qu’expert-comptable, vous pouvez demander à vos clients de vous déléguer le choix d’une Plateforme Agréée par mandat. Cela va vous permettre d’éviter la multiplication d’outils clients et de mieux gérer les logiciels utilisés au sein de votre cabinet (et si vous avez du mal à choisir, retrouvez le benchmark de 86 Plateformes Agréées juste ici).
Concrètement, ce mandat est un document qui :
- Identifie le mandant et le mandataire (raison sociale, SIREN, etc.)
- Indique l’objet du mandat (désignation d’une PA par l’intermédiaire d’un prestataire)
- Précise la date d’effet
- Atteste du consentement explicite de l’entreprise
Comment transmettre le mandat ?
Afin que l’inscription à l’annuaire soit effective, vous devez simplement notifier la Plateforme Agréée choisie de l’existence de ce mandat. En cas de litige ou d’audit, vous devrez être en mesure de fournir le mandat.
Dans les mois à venir, certaines Plateformes Agréées vont vous permettre de faciliter tout ce parcours. Par exemple, SEQINO permet dès à présent de suivre l’inscription à l’annuaire de la facturation électronique de tous vos clients.
Avec SEQINO vous pouvez :
- Suivre le statut d’activation de la PA pour chaque client
- Télécharger un mandat prérempli des informations de votre client et des vôtres
- Transmettre votre mandat signé
- Gérer les informations en cours d’inscription sur l’annuaire (suffixe, SIRET, code routage, etc.)
Découvrez comment ça se passe en vidéo juste en dessous !
