Nous sommes ravis de vous annoncer une excellente nouvelle pour SEQINO : notre logiciel de facturation électronique a récemment été certifié NF203 et NF525 ! Créé par Infocert, ces deux certifications sont gages de qualité et de conformité.
Les normes NF203 et NF525 sont délivrées par AFNOR Certification, un organisme français spécialisé dans la certification des entreprises et des produits. Elle garantit que SEQINO répond aux exigences légales et réglementaires en matière de facturation électronique. Elle prouve également que notre plateforme offre des fonctionnalités de sécurité et de conservation des données conformes aux normes les plus élevées.
"Nous sommes très fiers de cette reconnaissance, qui témoigne de notre engagement constant à offrir à nos clients un produit de qualité, fiable et performant."
Pourquoi est-ce important pour SEQINO ?
NF203 et NF525 sont des gages de qualité pour notre plateforme de facturation électronique. Elle prouve que nous avons mis en place les meilleures pratiques en matière de sécurité, de confidentialité et de traçabilité des données. Cela renforce notre position sur le marché de la facturation électronique et renforce la confiance de nos clients dans notre plateforme.
Grâce à notre logiciel de facturation électronique certifié NF203 et NF525, vous pouvez désormais gérer vos factures en toute sérénité, en respectant les normes légales en vigueur.
La certification NF203
Destinée aux transactions B2B, NF203 permet d’attester de façon indiscutable et impartiale de la qualité et de la conformité des logiciels de facturation et vous sécurise en cas de contrôle fiscal.
La certification NF525
Cette certification vous permet de respecter la loi de lutte contre la fraude à la TVA qui concerne tous les commerçants soumis à la TVA. Celle-ci est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 pour toutes les entreprises qui émettent des factures électroniques en France.
Les sanctions en cas d’utilisation non conforme de logiciel de facturation.
L’article L 80-0 du livre des procédures fiscales prévoit des sanctions légales en cas de non respect de ces règles : 7 500€ d’amende et seulement 30 jours pour se mettre en conformité. Si l’entreprise n’est toujours pas en règle au bout de ce délai, elle s’expose à une nouvelle amende de 7 500€, et ainsi de suite
